LES DANGERS DES ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES AU TRAVAIL

Réglementation
Prévention des risques d’exposition aux champs électromagnétiques et valeurs limites

Plusieurs dispositions introduites dans le Code du travail dans le cadre de la transposition de la directive européenne 2013/35/UE et en vigueur depuis le 1er janvier 2017 visent à prévenir les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés aux champs électromagnétiques. Il s’agit d’appliquer, comme pour tout autre risque les principes généraux de prévention. Des valeurs seuils sont également définies.

Les textes réglementaires

Le Code du travail fixe le cadre réglementaire applicable à la prévention des risques d’exposition aux champs électromagnétiques aux articles R. 4453-1 à R. 4453-34.

Ces dispositions précisent quelles sont les valeurs limites à ne pas dépasser, les objectifs et modalités particulières de l’évaluation des risques d’exposition aux champs électromagnétiques, les mesures et moyens de prévention à mettre en œuvre, les modalités d’information et de formation des travailleurs, ainsi que celles concernant le suivi de l’état de santé des travailleurs.

Par ailleurs, la recommandation européenne pour le public (1999/519/CE) a donné lieu, en France, à la publication du décret n° 2002-775 applicable aux expositions qui résultent des applications de télécommunication et de radiocommunication.

En application de ces dispositions, un arrêté du 5 décembre 2016 précise les grandeurs physiques que représentent les VLE et les VA, ainsi que les paramètres associés.

Les obligations de l’employeur... Évaluation des risques

L’employeur est tenu d’évaluer les risques résultant de l’exposition des travailleurs à des champs électromagnétiques. Cette évaluation doit permettre :

  • d’identifier parmi les VLE et les VA, celles pertinentes au regard de la situation de travail ;
  • de constater si, dans une situation donnée, l’une de ces valeurs est susceptible d’être dépassée ;
  • de déterminer le cas échéant les mesures et moyens de prévention.
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Des résultats consignés dans un document unique et consultable par le personnel

Lorsque l’évaluation des risques réalise à partir des données documentaires ne permet pas de conclure à l’absence de risque de dépassement des VA ou des VLE, l’employeur procède alors à la mesure, au calcul ou à la simulation numérique des niveaux de champs électromagnétiques auxquels les travailleurs sont susceptibles d’être exposés.

Les résultats de l’évaluation des risques, ainsi que les VLE ou les VA identifiées, sont consignés dans le document unique et conservés sous une forme susceptible d’en permettre la consultation à une date ultérieure. Ils sont en outre communiqués aux professionnels de santé du service de santé au travail et au CHSCT ou, à défaut, aux délégués du personnel (DP).

Désignation d’un conseiller à la prévention des risques liés aux champs électromagnétiques

En cas de dépassement des VLE relatives aux effets sensoriels, l’employeur doit désigner une personne chargée d’assurer la fonction de conseiller à la prévention des risques liés aux champs électromagnétiques.

Cette personne peut être le salarié compétent sur lequel s’appuie l’employeur pour procéder à l’évaluation des risques.

Sous la responsabilité de l’employeur, celle-ci participe notamment à l’évaluation des risques, la mise en œuvre de toutes mesures propres à assurer la santé et la sécurité des travailleurs, l’amélioration continue de la prévention des risques à partir de l’analyse des situations de travail et à l’information et la formation des travailleurs relatives aux risques liés aux champs électromagnétiques.

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Les obligations des employeurs face aux risques de l’électromagnétisme au travail

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